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Avec les nouvelles modalités de la Loi sur la Qualité de l'environnement concernant la conservation des milieux humides et hydriques, une assistance professionnelle s'avère plus que nécessaire afin de prendre des décisions éclairées dans différents contextes de développements immobiliers, industriels, commerciaux et résidentiels.
Nous serons disponibles pour répondre à vos besoins. Que nos services soient requis dans le contexte :
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ÉTUDES ÉCOLOGIQUES
- Étude d'impact sur les milieux humides - Plan des mesures correctives pour la restauration d'un milieu humide suite à un avis de non -conformité - Consultation environnementale (lois et règlements, assistance technique, règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques, etc)
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caractérisation des milieux naturels
Avec l'objectif "d'aucune perte nette" que s'est fixé le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC), tout initiateur d'un projet immobilier, industriel, commercial ou résidentiel doit initialement s'assurer de déterminer que le projet ne soit pas situé dans un milieu humide ou hydrique en plus de respecter différents règlements. La caractérisation d'un milieu naturel vous permet donc de bien planifier vos projets en plus d'être conforme en tout point au niveau de la loi.
La caractérisation débute avec l'analyse de cartographies, de photographies aériennes et de plusieurs documents permettant de compiler de l'information sur la présence de milieu humide et de cours d'eau, le type de peuplement forestier, le type de sol, la présence d'espèces ou d'habitats floristiques ou fauniques à statut précaire, etc.
À la suite des différentes données théoriques, un inventaire terrain rigoureux est effectué afin de vérifier la présence ou non d'un milieu humide ou d'un cours d'eau, d'identifier de quel type de milieu humide il s'agit et finalement de délimiter les limites du milieu humide ou celles de la ligne des hautes eaux dans le cas d'un cours d'eau.
La délimitation des milieux humides effectués par Inneo environnement est réalisée selon les principes du Guide d'identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC). La délimitation de la ligne des Hautes Eaux effectués par Inneo environnement est réalisée selon les principes du Guide d'interprétation de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du Ministère de l'Environnement et de la lutte contre les Changements Climatiques (MELCC).
La caractérisation débute avec l'analyse de cartographies, de photographies aériennes et de plusieurs documents permettant de compiler de l'information sur la présence de milieu humide et de cours d'eau, le type de peuplement forestier, le type de sol, la présence d'espèces ou d'habitats floristiques ou fauniques à statut précaire, etc.
À la suite des différentes données théoriques, un inventaire terrain rigoureux est effectué afin de vérifier la présence ou non d'un milieu humide ou d'un cours d'eau, d'identifier de quel type de milieu humide il s'agit et finalement de délimiter les limites du milieu humide ou celles de la ligne des hautes eaux dans le cas d'un cours d'eau.
La délimitation des milieux humides effectués par Inneo environnement est réalisée selon les principes du Guide d'identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC). La délimitation de la ligne des Hautes Eaux effectués par Inneo environnement est réalisée selon les principes du Guide d'interprétation de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du Ministère de l'Environnement et de la lutte contre les Changements Climatiques (MELCC).
étude d'impact
La loi sur la Qualité de l'environnement et la réglementation émise par les différentes municipalités et MRC en lien avec la protection des milieux humides et hydriques peut sembler contraignante à certains égards pour les initiateurs de projets.
Par exemple plusieurs projets ne peuvent se situer à l'intérieur d'une zone de protection de 75 mètres d'un milieu humide ou encore à l'intérieur d'une bande riveraine d'un cours d'eau. Certaines activités ou travaux peuvent cependant se voir accorder une autorisation auprès du Ministère de l'environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) en présence d'une étude d'impact.
Dans le cas d'un projet de carrière ou de sablière, un certificat d'autorisation accompagné d'une étude d'impact pourrait, en certain cas, permettre l'exploitation à l'intérieur de la zone de protection de 75 mètres du milieu humide.
Par exemple plusieurs projets ne peuvent se situer à l'intérieur d'une zone de protection de 75 mètres d'un milieu humide ou encore à l'intérieur d'une bande riveraine d'un cours d'eau. Certaines activités ou travaux peuvent cependant se voir accorder une autorisation auprès du Ministère de l'environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) en présence d'une étude d'impact.
Dans le cas d'un projet de carrière ou de sablière, un certificat d'autorisation accompagné d'une étude d'impact pourrait, en certain cas, permettre l'exploitation à l'intérieur de la zone de protection de 75 mètres du milieu humide.
plaN de mesures correctives
Tous types de travaux effectués dans un milieu humide sans détenir l'autorisation préalable du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) sont considérés comme un manquement à la Loi et peuvent entrainer un Avis de Non-Conformité.
Dans une telle situation, le MELCC exige un plan correctif visant, selon le contexte, la restauration de l'hydrologie, des sols et du couvert végétal du milieu humide impacté. C'est à ce moment qu'une assistance auprès d'un professionnel s'avère nécessaire.
Un plan correctif est un rapport complet qui comprend les méthodes de travail, les techniques de végétalisation, les types de végétaux et les mesures de protection qui seront mises en place pour minimiser les impacts sur l'environnement lors de la réalisation des travaux ainsi qu'un échéancier de réalisation.
Dans une telle situation, le MELCC exige un plan correctif visant, selon le contexte, la restauration de l'hydrologie, des sols et du couvert végétal du milieu humide impacté. C'est à ce moment qu'une assistance auprès d'un professionnel s'avère nécessaire.
Un plan correctif est un rapport complet qui comprend les méthodes de travail, les techniques de végétalisation, les types de végétaux et les mesures de protection qui seront mises en place pour minimiser les impacts sur l'environnement lors de la réalisation des travaux ainsi qu'un échéancier de réalisation.
CONSULTATION ENVIRONNEMENTALE
Pour toutes questions ou assistance dans un cadre écologique ou biologique en lien avec un projet de développement immobilier, industriel, commercial ou résidentiel, Inneo environnement mettra à votre disposition une équipe multidisciplinaire composée de biologistes spécialisés dans l'écologie des milieux naturels, de la botanique et de la réglementation en lien avec les milieux humides et hydriques.
